Expertise en Droit de la Construction
De la planification à la réalisation, nous sécurisons juridiquement vos projets de construction
Permis de Construire
Accompagnement complet dans l'obtention de vos autorisations de construire selon les réglementations cantonales.
- • Analyse de faisabilité réglementaire
- • Préparation des dossiers de demande
- • Suivi des procédures administratives
- • Gestion des oppositions éventuelles
Servitudes & Droits Réels
Conseil expert sur les servitudes, droits de passage et autres droits réels limitant ou valorisant votre propriété.
- • Analyse des servitudes existantes
- • Création de nouvelles servitudes
- • Négociation des droits de passage
- • Résolution des conflits de voisinage
Urbanisme & Planification
Expertise dans les plans d'affectation locaux, zones de construction et réglementations d'aménagement du territoire.
- • Interprétation des plans de zones
- • Conseil en densification urbaine
- • Procédures de déclassement
- • Recours contre décisions administratives
Domaines de Spécialisation
Une expertise technique pointue dans tous les aspects du droit de la construction
Réglementations Cantonales
Chaque canton suisse dispose de ses propres réglementations en matière de construction. Notre expertise couvre l'ensemble du territoire helvétique.
Suisse Romande
Vaud, Genève, Neuchâtel, Fribourg, Valais, Jura
Suisse Alémanique
Zurich, Berne, Bâle, Argovie, Lucerne, Saint-Gall
Projets Complexes
Nous accompagnons les projets de construction les plus ambitieux avec une approche méthodique et une expertise reconnue.
Tarification Adaptée
Des forfaits modulaires selon la complexité de votre projet
Conseil Initial
Analyse de faisabilité
- Étude réglementaire préliminaire
- Analyse des contraintes urbanistiques
- Rapport de faisabilité détaillé
- Recommandations stratégiques
Accompagnement Complet
Permis de construire inclus
- Tout le forfait précédent
- Préparation dossier permis
- Suivi administratif complet
- Gestion des oppositions
Projet Complexe
Accompagnement premium
- Tout le forfait précédent
- Coordination multi-cantonale
- Recours et contentieux
- Suivi post-autorisation 12 mois
* Tarifs TTC. Consultation initiale gratuite de 30 minutes
Frais administratifs et taxes officielles en sus selon le canton
Maîtriser la Complexité du Droit de la Construction Suisse
Le droit de la construction helvétique se caractérise par une sophistication réglementaire qui reflète la diversité institutionnelle de la Confédération. Chaque canton développe ses propres normes urbanistiques dans le respect des principes fédéraux d'aménagement du territoire, créant un environnement juridique d'une complexité technique remarquable que seuls les spécialistes aguerris peuvent naviguer efficacement.
Notre expertise en matière de servitudes et droits réels immobiliers couvre l'ensemble du spectre des problématiques contemporaines : droits de passage traditionnels, servitudes de construction modernes, droits de superficie sophistiqués et nouvelles formes de charges foncières liées aux exigences environnementales. Cette polyvalence technique nous permet d'accompagner des projets de toutes envergures avec la même rigueur méthodologique.
L'obtention des autorisations de construire constitue aujourd'hui un parcours administratif semé d'embûches que notre cabinet transforme en processus maîtrisé et prévisible. Nous anticipons les objections potentielles des autorités compétentes, structurons les dossiers selon les attentes spécifiques de chaque administration cantonale et coordonnons l'ensemble des intervenants techniques pour optimiser les délais d'instruction.
La gestion des oppositions et recours représente une dimension critique de notre intervention où notre expérience contentieuse fait véritablement la différence. Nous développons des stratégies de médiation préventive qui permettent souvent d'éviter les procédures contradictoires coûteuses et chronophages, tout en préservant les intérêts fondamentaux de nos clients dans le respect des équilibres de voisinage.